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Création de ressort – Conditions générales

Création de ressort ARI ressorts industriels – Nos conditions générales

  1. Conditions préalables :

Les conditions générales décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société Atlantic Ressorts Industriels, création de ressort et de son partenaire commercial.

A réception des conditions générales, notre partenaire se doit d’en prendre connaissance et d’en accepter les termes.

  1. Offres commerciales :

Les offres commerciales de ARI ressorts industriels, création de ressort, sont valables pour une durée de 5 semaines et sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la variation des cours de la matière première. Les délais sont donnés à titre indicatifs et peuvent être modifiés au moment de la commande suivant notre charge de travail.

  1. Commande :

Toute commande préalable doit être conforme à l’offre, faire l’objet d’une approbation de notre entreprise et d’une confirmation écrite de notre part. Toute annulation ou modification de commande doit se faire avec l’accord exprès de notre société.

  1. Fabrication et tolérances :

Sauf spécifications clients, en tant que fabricant de ressort nos tolérances de fabrication sont :

  • +/- 10% sur charges
  • +/- 3% sur les diamètres
  • +/- 2,5% sur la longueur
  • + 10% sur les quantités

Pour les quantités, les tolérances sont entendues comme acquises par l’acheteur sauf s’il stipule sur sa commande des quantités exactes.

  1. Transport et livraison :

Nos marchandises, même vendues franco voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code du Commerce.

  1. Qualité :

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise vis à vis du fabricant de ressort, à l’exclusion de tous les litiges de transports devront être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit de défauts apparents et dans les 30 jours suivants la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent.

  1. Modalités de paiement :

En vertu de la loi LME du 4 aout 2008 dite loi de Modernisation des Entreprises, le paiement de nos factures ne devra pas dépasser 60 jours à compter de l’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois. Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera d’autre part automatiquement, l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

En cas de retard de paiement, en vertu de la Loi du 22 mars 2012 et du Décret du 2 octobre 2012, des Articles L.441-3, L.441-6 et D.441-5 du Code du Commerce, le client est de plein droit redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

En cas de dépassement, une indemnité complémentaire pourra être demandée sur présentation des justifications.

  1. Litiges :

En cas de litige tant avec nos fournisseurs, qu’avec nos clients, l’attribution de compétence est faite au tribunal du Commerce de Saint-Nazaire.

  1. Clause de réserve de propriété :

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera tous les risques de transports ainsi que tous ceux pouvant survenir à la suite de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.

Fait à Malville, le 10/12/2014,

ARI ressorts industriels – Fabricant de ressort

Le Gérant

Jean-Paul BUTON

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